Nous savons tous que le mort ne prévient pas. La perte d’un être cher est toujours douloureuse. Il se peut que cette personne laisse une succession. Il importe alors à la famille de pouvoir faire les démarches nécessaires pour la succession. Certaines personnes ne maitrisent pas les démarches nécessaires pour le déroulement de la succession. Dans cet article, nous allons vous montrer le processus du déroulement.
Le choix du notaire
La plupart des biens immobiliers sont réglés par arbitrage notarié. Pour plus d’informations, consultez http://conseils-droit.fr/. Toutefois, si le patrimoine estimé du défunt est inférieur à 50 000 € (3 000 € hors conjoint et descendants), une exonération est possible. En revanche, un règlement notarié d’un bien immobilier est obligatoire si :
- Le défunt a fait un testament ;
- Le défunt a fait un don entre époux de son vivant ;
- Les actifs immobiliers comprennent les biens immobiliers.
Par conséquent, dans la plupart des cas, l’héritier doit consulter un notaire public. S’il y a un notaire public pour le défunt, vous pouvez choisir ce notaire. Les notaires possèdent souvent des testaments. Toutefois, les héritiers sont libres de désigner un autre notaire. L’idéal est de n’avoir qu’un seul interlocuteur.
Rechercher le testament
L’une des premières choses à faire après le décès d’une personne est de faire des recherches sur ses dernières volontés. Testaments, dernières donations ou assurance-vie. En effet, ces dispositions permettent d’identifier les héritiers et leurs parts respectives. Parfois, un testament peut être retrouvé entre les mains du défunt. Cependant, en règle générale, il est confié à un notaire et inscrit au Fichier Central des Testaments (FCDDV). Un notaire public responsable de la succession doit être consulté sur la base du certificat de décès.
Règlement sans testament
Que le testateur ait ou non rédigé le testament de son vivant, un notaire dresse des attestations destinées à répertorier les différents héritiers légaux et/ou testamentaires. Il peut faire appel à un généalogiste pour l’aider dans cette tâche. Le but est de se souvenir du bénéficiaire pour éviter des litiges ultérieurs. L’acte notarié est signé par tous les héritiers. Agir au nom de biens immobiliers, en particulier de comptes bancaires, peut être débloqué, il convient donc de le faire le plus tôt possible. Ce document est également nécessaire pour pouvoir rédiger tous les autres actes successoraux (partage, déclaration de succession, preuve de propriété, etc.).
L’inventaire de la succession
L’inventaire des biens mobiliers n’est pas obligatoire. Cependant, il est fortement recommandé de le faire. Cette approche présente de nombreux avantages. Demander au commissaire-priseur de faire une estimation sur place, pièce par pièce, il vous donnera une estimation précise de la valeur des biens personnels du défunt. Cet acte de conservation (qui peut aussi être fait avant l’identification d’un héritier) « fige » la valeur du bien et est utile en cas de litige. Les droits de succession sont souvent moins élevés. S’il n’y a pas d’état des lieux, le fisc mettra en place un « forfait mobilier » égal à 5 % du patrimoine du défunt. Rarement, cependant, les meubles, la vaisselle et les bijoux sont évalués à des prix aussi élevés.
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