En tant qu’entreprise, il est bien de connaitre les réglementations qui sont liées aux affaires. Connaitre le droit des affaires est important pour toute entreprise qui désire prospérer. Cela permet d’éviter certains conflits et a plusieurs avantages. Dans cet article, nous verrons l’essentiel sur le droit des affaires.
Qu’est-ce que le droit des affaires ?
En raison de la diversité de la réglementation de la vie économique, et de l’importance de la protection juridique, des relations entre les différents groupes de parties prenantes d’une entreprise, le droit commercial joue un rôle important dans la gestion des entreprises. Pour plus d’informations, consultez http://conseils-droits.fr/. Le droit des affaires est une branche spécifique du droit privé qui résume l’ensemble des règles applicables à une entreprise (bien qu’il existe aussi le droit public des affaires). Néanmoins, les contours du droit commercial restent relativement flous en raison du grand nombre d’activités et de réglementations qui leur sont associées.
Le conseil d’administration
Les sociétés commerciales, en particulier les SA (sociétés anonymes), en raison de leur taille et de leurs actifs financiers importants, disposent d’organes de surveillance qui contrôlent les opérations de la société. Les actionnaires n’exercent pas de contrôle direct sur la société. Bien qu’ils en bénéficient et disposent du droit de vote sur les décisions relevant de leur compétence, le contrôle de la société est systématiquement assuré par un ou plusieurs dirigeants (administrateurs). Afin d’assurer une gestion favorable aux actionnaires, des organes tels que les conseils de surveillance (système dual) ou l’administration (système unique) peuvent être créés ou mandatés par la loi (par exemple AS). Outre les dirigeants mandataires sociaux, les actionnaires peuvent nommer entre 3 et 18 administrateurs. Les administrateurs sont responsables, entre autres, des décisions stratégiques et de la gestion exécutée de l’entreprise.
Le capital social
Par ailleurs, l’existence d’une société en tant que personne morale est conditionnée par la réalité de son capital social. Le capital social est défini comme la contribution cumulée (en espèces ou en nature) des actionnaires. Ces apports sont effectués lors de la constitution. La plupart des sociétés ont un capital social minimum de 1 € (EURL, SASU, SAS, EURL), mais à l’exception de SA et SCA (Société en Commandite Par Actions), le capital social ne peut être inférieur à 37 000 euros. Les actionnaires peuvent alors augmenter ou diminuer le capital de la société selon les modalités suivantes : Modalités d’augmentation de capital décidées par les actionnaires en assemblée générale extraordinaire des actionnaires (assemblée générale extraordinaire des actionnaires) ; Procédure de réduction de capital votée en assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Elle peut être motivée ou non par les pertes de l’entreprise (compte tenu des déficits passés en capital). Une réduction de capital ne doit pas réduire le montant du capital social en dessous du plafond légal de chaque société. En contrepartie de l’investissement, l’associé ou l’actionnaire reçoit des actions ou parts (ce terme varie selon le type de personne morale). Pourcentage du bénéfice de l’entreprise ; Droit de vote pour les décisions relevant de la compétence des actionnaires ou associés (augmentation ou diminution de capital, paiement de dividendes) ; Modification des statuts ; Approbation des comptes sociaux, etc.
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