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  • [ décembre 8, 2023 ] La réglementation des dispositifs médicaux : un enjeu crucial pour la santé publique Juridique
  • [ décembre 6, 2023 ] Le droit des assurances vie : un domaine juridique complexe Juridique
  • [ décembre 5, 2023 ] Responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale : enjeux et perspectives Entreprise
  • [ décembre 4, 2023 ] La loi sur la sécurité des jouets: un enjeu majeur pour la protection des enfants Juridique
  • [ décembre 2, 2023 ] Droit et enjeux de la biodiversité : un équilibre à préserver Droit
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Responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale : enjeux et perspectives

décembre 5, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les entreprises sont de plus en plus confrontées aux défis posés par le respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Face à ces enjeux, les responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale ont […]

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L’impact du RGPD sur les entreprises : enjeux et défis

octobre 4, 2023 Sylvia Tomaso 0

Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément modifié le paysage de la gestion des données personnelles au sein de l’Union européenne. Les […]

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La responsabilité juridique des entreprises dans la protection des données des conducteurs de véhicules connectés

août 8, 2023 Sylvia Tomaso 0

La révolution technologique et l’essor du numérique ont conduit à l’émergence de véhicules connectés, qui offrent une nouvelle expérience de conduite. Ces véhicules sont équipés de systèmes de communication permettant d’interagir avec d’autres dispositifs, comme […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de responsabilité environnementale

juin 9, 2023 Sylvia Tomaso 0

De nos jours, la protection de l’environnement est un enjeu majeur pour les entreprises. Face à cette réalité, les législateurs ont instauré un cadre juridique régissant la responsabilité environnementale des entreprises. Cet article mettra en […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de gestion des déchets électroniques

juin 5, 2023 Sylvia Tomaso 0

La prolifération des équipements électroniques et informatiques dans notre société a engendré une augmentation considérable du volume de déchets électroniques produits. Face à ce constat, les entreprises ont un rôle primordial à jouer en matière […]

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Tout savoir sur les fraudes fiscales chez les entreprises

mars 15, 2023 Bruno Tomaso 0

La fraude fiscale chez les entreprises est un problème courant dans le monde des affaires. Les entreprises utilisent souvent des pratiques illégales pour éviter de payer des impôts, ce qui peut avoir des conséquences graves […]

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Quelles sont les responsabilités civiles et pénales d’un chef d’entreprise ?

février 18, 2023 Bruno Tomaso 0

Posséder sa propre entreprise est un bonheur. En tant que chef d’entreprise, certaines responsabilités doivent être prises en considération. Nombreux sont ceux qui ignorent le vrai sens de la responsabilité civile, et de la responsabilité […]

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Quelle est l’importance des lois sur l’entreprise en droit du travail ?

janvier 23, 2023 Bruno Tomaso 0

La législation du travail protège à la fois les travailleurs et les employeurs. Pour les employés, cela garantit que leur employeur ne les discrimine pas, ne les harcèle pas ou ne les licencie pas illégalement. […]

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Quelles sont les raisons pour qu’une entreprise fasse appel aux services d’un avocat ?

décembre 20, 2022 Bruno Tomaso 0

L’objectif principal d’une entité est de faire du profit. Pour ce faire, l’entreprise doit être bien développée et capable d’élever le niveau de notoriété. Dans certaines situations, les entreprises exigent la présence et le suivi […]

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La lutte contre le blanchiment d’argent : Un nouveau dispositif incontournable pour les entreprises

octobre 15, 2022 Bruno Tomaso 0

Au niveau de l’Union Européenne, la lutte contre le blanchiment d’argent prend une place importante. Pour les situations délicates auxquelles les entreprises sont confrontées, avec un système interne bien protégé, de nombreux intervenants sont mis […]

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Se confier à un avocat pour les projets de l’entreprise

octobre 10, 2022 Bruno Tomaso 0

La taille d’une entreprise ne compte pas pour l’intervention d’un avocat. Même s’il n’est qu’une petite startup, ce professionnel de droit pourrait toujours intervenir à tout moment. Sa présence est certainement plus recommandée par tous […]

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