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  • [ mai 2, 2025 ] La clôture prématurée du débat : enjeux juridiques et procéduraux Juridique
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La responsabilité du gérant en location-gérance : Enjeux et implications juridiques

avril 13, 2025 Sylvia Tomaso 0

La location-gérance, dispositif juridique permettant à un propriétaire de fonds de commerce de confier son exploitation à un tiers, soulève des questions complexes en matière de responsabilité. Le gérant, bien que n’étant pas propriétaire, assume […]

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La délégation de pouvoir en entreprise : enjeux juridiques et bonnes pratiques

avril 9, 2025 Sylvia Tomaso 0

La délégation de pouvoir constitue un mécanisme juridique essentiel pour les sociétés, permettant de répartir efficacement les responsabilités au sein de l’organisation. Ce dispositif autorise un dirigeant à transférer une partie de ses attributions et […]

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Révolution énergétique : L’encadrement des investissements dans le nucléaire propre

janvier 22, 2025 Sylvia Tomaso 0

Face aux défis climatiques, le nucléaire propre s’impose comme une solution incontournable. Les gouvernements et les investisseurs se mobilisent, mais comment encadrer efficacement ces programmes d’investissement colossaux ? Le renouveau du nucléaire : un enjeu […]

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Logistique verte : Les entreprises face au défi environnemental

décembre 29, 2024 Sylvia Tomaso 0

Dans un monde où l’urgence climatique s’impose, les entreprises de logistique se trouvent au cœur d’une révolution verte. Confrontées à des normes environnementales de plus en plus strictes, elles doivent repenser leurs modèles opérationnels pour […]

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Start-ups et sécurité des données : un défi juridique incontournable

novembre 23, 2024 Sylvia Tomaso 0

Dans un monde numérique en constante évolution, les start-ups font face à un enjeu majeur : la protection des données. Entre innovation et conformité, ces jeunes pousses doivent jongler avec des obligations légales de plus […]

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Les obligations des entreprises en matière de conformité juridique : un enjeu majeur pour assurer leur pérennité

juillet 27, 2024 Sylvia Tomaso 0

La conformité juridique est un enjeu stratégique pour les entreprises, qui doivent se plier à un nombre croissant de réglementations et de normes. Cet article vous présente les principales obligations auxquelles sont soumises les sociétés […]

Entreprise

Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et implications

juin 1, 2024 Sylvia Tomaso 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet complexe et crucial dans le monde des affaires. Cet article a pour objectif d’analyser les différents aspects de cette question, en mettant l’accent […]

Entreprise

La responsabilité pénale des personnes morales dans les affaires de corruption

mai 2, 2024 Sylvia Tomaso 0

La corruption est un fléau qui gangrène notre société et porte atteinte à l’éthique, aux valeurs et à l’économie. Les personnes morales, comme les entreprises et les organisations, sont souvent impliquées dans ces affaires. Il […]

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Droit des marques : protéger sa propriété intellectuelle efficacement

mars 28, 2024 Sylvia Tomaso 0

La protection de sa marque est essentielle pour assurer le succès et la pérennité d’une entreprise. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes et stratégies pour protéger votre propriété intellectuelle de […]

Entreprise

Optimisation de la structure juridique en droit des sociétés : le guide ultime pour les entrepreneurs

mars 19, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Il s’agit d’une décision déterminante pour l’organisation, la fiscalité et la responsabilité du dirigeant et des associés. Dans cet article, […]

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La responsabilité des dirigeants d’entreprise : aspects juridiques

mars 4, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le rôle des dirigeants d’entreprises est essentiel dans la bonne marche et le développement de ces dernières. Cependant, leur responsabilité est également engagée sur plusieurs plans, notamment juridique. Cet article vise à mettre en lumière […]

Entreprise

Contentieux commercial: prévenir les litiges pour protéger votre entreprise

février 28, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le contentieux commercial est une réalité incontournable dans le monde des affaires. Les entreprises doivent souvent faire face à des litiges pouvant avoir des conséquences financières et juridiques importantes. Il est donc crucial de bien […]

Entreprise

Compliance : Anticiper les risques légaux en entreprise

février 12, 2024 Sylvia Tomaso 0

La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Anticiper les risques légaux et mettre en place des dispositifs adaptés pour les maîtriser est essentiel pour […]

Entreprise

Droit des affaires : comprendre les fusions et acquisitions

février 1, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le monde des affaires est en constante évolution, et les fusions et acquisitions occupent une place prépondérante dans ce contexte dynamique. Découvrez dans cet article les enjeux de ces opérations complexes et leur impact sur […]

Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat : les nouveautés qui impactent les entreprises

janvier 23, 2024 Sylvia Tomaso 0

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée le 22 mai 2019, a pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs en leur permettant de créer, développer et transmettre […]

Entreprise

Droit des marques et propriété intellectuelle: protection et enjeux

décembre 18, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le droit des marques et la propriété intellectuelle sont des domaines essentiels pour les entreprises, les créateurs et les innovateurs. Ils permettent de protéger leurs investissements, leur réputation et leur image de marque contre le […]

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Responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale : enjeux et perspectives

décembre 5, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les entreprises sont de plus en plus confrontées aux défis posés par le respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Face à ces enjeux, les responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale ont […]

Entreprise

L’impact du RGPD sur les entreprises : enjeux et défis

octobre 4, 2023 Sylvia Tomaso 0

Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément modifié le paysage de la gestion des données personnelles au sein de l’Union européenne. Les […]

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La responsabilité juridique des entreprises dans la protection des données des conducteurs de véhicules connectés

août 8, 2023 Sylvia Tomaso 0

La révolution technologique et l’essor du numérique ont conduit à l’émergence de véhicules connectés, qui offrent une nouvelle expérience de conduite. Ces véhicules sont équipés de systèmes de communication permettant d’interagir avec d’autres dispositifs, comme […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de responsabilité environnementale

juin 9, 2023 Sylvia Tomaso 0

De nos jours, la protection de l’environnement est un enjeu majeur pour les entreprises. Face à cette réalité, les législateurs ont instauré un cadre juridique régissant la responsabilité environnementale des entreprises. Cet article mettra en […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de gestion des déchets électroniques

juin 5, 2023 Sylvia Tomaso 0

La prolifération des équipements électroniques et informatiques dans notre société a engendré une augmentation considérable du volume de déchets électroniques produits. Face à ce constat, les entreprises ont un rôle primordial à jouer en matière […]

Entreprise

Tout savoir sur les fraudes fiscales chez les entreprises

mars 15, 2023 Bruno Tomaso 0

La fraude fiscale chez les entreprises est un problème courant dans le monde des affaires. Les entreprises utilisent souvent des pratiques illégales pour éviter de payer des impôts, ce qui peut avoir des conséquences graves […]

Entreprise

Quelles sont les responsabilités civiles et pénales d’un chef d’entreprise ?

février 18, 2023 Bruno Tomaso 0

Posséder sa propre entreprise est un bonheur. En tant que chef d’entreprise, certaines responsabilités doivent être prises en considération. Nombreux sont ceux qui ignorent le vrai sens de la responsabilité civile, et de la responsabilité […]

Entreprise

Quelle est l’importance des lois sur l’entreprise en droit du travail ?

janvier 23, 2023 Bruno Tomaso 0

La législation du travail protège à la fois les travailleurs et les employeurs. Pour les employés, cela garantit que leur employeur ne les discrimine pas, ne les harcèle pas ou ne les licencie pas illégalement. […]

Entreprise

Quelles sont les raisons pour qu’une entreprise fasse appel aux services d’un avocat ?

décembre 20, 2022 Bruno Tomaso 0

L’objectif principal d’une entité est de faire du profit. Pour ce faire, l’entreprise doit être bien développée et capable d’élever le niveau de notoriété. Dans certaines situations, les entreprises exigent la présence et le suivi […]

Entreprise

La lutte contre le blanchiment d’argent : Un nouveau dispositif incontournable pour les entreprises

octobre 15, 2022 Bruno Tomaso 0

Au niveau de l’Union Européenne, la lutte contre le blanchiment d’argent prend une place importante. Pour les situations délicates auxquelles les entreprises sont confrontées, avec un système interne bien protégé, de nombreux intervenants sont mis […]

Entreprise

Se confier à un avocat pour les projets de l’entreprise

octobre 10, 2022 Bruno Tomaso 0

La taille d’une entreprise ne compte pas pour l’intervention d’un avocat. Même s’il n’est qu’une petite startup, ce professionnel de droit pourrait toujours intervenir à tout moment. Sa présence est certainement plus recommandée par tous […]

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