Le droit du travail est en constante évolution et les avocats spécialisés dans ce domaine doivent se tenir informés des nouveautés législatives pour mieux conseiller et défendre leurs clients. Cet article vous présente les principales réformes et changements qui ont récemment impacté le droit du travail en France.
1. La loi Travail ou loi El Khomri
Adoptée en 2016, la loi Travail, également appelée loi El Khomri, a apporté plusieurs modifications importantes au Code du travail. Parmi celles-ci, on peut citer la mise en place des accords de préservation ou de développement de l’emploi (APDE), permettant aux entreprises de négocier des accords sur l’aménagement du temps de travail, la rémunération ou encore la mobilité interne. Cette mesure vise à favoriser la flexibilité et l’adaptabilité des entreprises face aux fluctuations économiques.
2. Les ordonnances Macron
En 2017, le gouvernement a promulgué plusieurs ordonnances dites Macron, qui modifient en profondeur le paysage juridique du droit du travail. Parmi les principales mesures figurent :
- La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) au sein d’une instance unique : le comité social et économique (CSE) ;
- L’encadrement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, avec la mise en place d’un barème indicatif ;
- La simplification du recours au télétravail et à la rupture conventionnelle collective (RCC) ;
- La réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
3. La loi Avenir professionnel
Entrée en vigueur en 2018, la loi Avenir professionnel poursuit les objectifs de réforme du marché du travail initiés par les ordonnances Macron. Les principales mesures concernent :
- La transformation du compte personnel de formation (CPF) : désormais crédité en euros et non plus en heures, il est également étendu aux travailleurs indépendants ;
- L’assouplissement des conditions d’accès à l’assurance chômage pour les démissionnaires et les travailleurs indépendants ;
- Le renforcement de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement.
4. La loi PACTE
Promulguée en 2019, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) comporte également plusieurs dispositions touchant au droit du travail :
- L’élargissement du dispositif d’épargne salariale, facilitant la mise en place des plans d’épargne entreprise (PEE) et des plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) ;
- La suppression du seuil de 20 salariés pour la mise en place d’un règlement intérieur ;
- La simplification des démarches administratives pour la création et la gestion des entreprises.
5. La loi d’urgence sanitaire
En réponse à la crise du COVID-19, le gouvernement a adopté en 2020 une loi d’urgence sanitaire, qui a temporairement modifié certaines règles du droit du travail :
- L’instauration du chômage partiel pour les salariés dont l’activité est impactée par la crise ;
- La possibilité de négocier des accords d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail et les congés payés ;
- Le recours massif au télétravail, encouragé par des mesures incitatives et un assouplissement des conditions de mise en œuvre.
Ces nouveautés législatives en droit du travail soulignent l’importance pour les avocats de se tenir informés des évolutions réglementaires afin d’adapter leur pratique et d’offrir un conseil éclairé à leurs clients. En maîtrisant ces réformes, les avocats pourront mieux accompagner les entreprises et les salariés dans la gestion de leurs relations de travail.