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  • [ juin 7, 2025 ] Remise en état des lieux ordonnée : Fondements juridiques et mise en œuvre pratique Juridique
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Divorce

Divorce

Contestation d’une ordonnance de non-conciliation : Procédures et enjeux juridiques

mai 3, 2025 Sylvia Tomaso 0

La contestation d’une ordonnance de non-conciliation représente une étape cruciale dans le processus de divorce, offrant aux parties la possibilité de remettre en question les décisions prises lors de l’audience de conciliation. Cette procédure, souvent […]

Divorce

Comprendre la procédure de liquidation du régime matrimonial : un guide complet

août 24, 2024 Sylvia Tomaso 0

Se lancer dans la liquidation d’un régime matrimonial peut être un processus complexe et émotionnellement difficile. Cet article se propose de vous guider à travers les différentes étapes de cette procédure, en mettant l’accent sur […]

Divorce

Divorce et immobilier : Comment gérer efficacement vos biens en cas de séparation

août 4, 2024 Sylvia Tomaso 0

La fin d’un mariage est une étape difficile pour les deux parties concernées. Lorsqu’il s’agit de divorce, plusieurs aspects doivent être pris en compte, notamment la gestion des biens immobiliers acquis durant l’union. Dans cet […]

Divorce

Droit de la famille et couples non mariés : comprendre les enjeux et les différences

juin 5, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le droit de la famille est un domaine complexe qui présente de nombreuses différences selon le statut des couples. Alors que les couples mariés bénéficient d’un cadre juridique clairement établi, les couples non mariés sont […]

Divorce

La médiation familiale : une alternative efficace et apaisante au procès de divorce

avril 22, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le divorce est souvent synonyme de conflits, d’émotions intenses et de longues procédures judiciaires. Pourtant, il existe une alternative plus apaisante et constructive : la médiation familiale. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi […]

Divorce

La résolution des litiges relatifs à la garde des animaux de compagnie lors du divorce

avril 19, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le divorce est souvent une épreuve difficile et douloureuse pour les couples, qui doivent faire face à de nombreux défis. Parmi ceux-ci, la question de la garde des animaux de compagnie occupe une place importante. […]

Divorce

Les conséquences du divorce sur les droits de propriété industrielle

avril 17, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le divorce est une procédure juridique qui entraîne des conséquences importantes pour les couples, notamment en matière de droits de propriété industrielle. Dans cet article, nous explorerons les diverses implications du divorce sur ces droits […]

Divorce

Les droits des conjoints en cas de non-respect de l’obligation de contribution aux charges du mariage

avril 15, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le mariage engage les époux à respecter un certain nombre d’obligations, dont celle de contribuer aux charges du mariage. Que se passe-t-il lorsque l’un des conjoints ne respecte pas cette obligation ? Quels sont les […]

Divorce

Les implications juridiques du divorce pour les conjoints de nationalités différentes

avril 13, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le divorce est une procédure complexe et éprouvante pour les couples, mais lorsqu’il s’agit de conjoints de nationalités différentes, les enjeux et les défis sont encore plus importants. Dans cet article, nous examinerons les implications […]

Divorce

Les droits des conjoints en cas de mésentente sur l’éducation des enfants

avril 11, 2024 Sylvia Tomaso 0

Une question cruciale pour les couples ayant des enfants est de savoir comment gérer les désaccords sur l’éducation de leurs progénitures. Dans cet article, nous aborderons les droits des conjoints en cas de mésentente sur […]

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Divorce

Divorce international : enjeux et conséquences juridiques

avril 10, 2024 Sylvia Tomaso 0

Les divorces internationaux sont de plus en plus fréquents, notamment en raison de l’augmentation des mariages mixtes et de la mobilité des citoyens. Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre les implications légales […]

Divorce

La reconnaissance des jugements étrangers en matière de divorce

avril 9, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le monde devient de plus en plus globalisé, et il n’est pas rare de voir des couples internationaux se former et se marier. Malheureusement, cela signifie également que les divorces transfrontaliers sont de plus en […]

Divorce

Les conséquences du divorce sur les contrats de mariage

avril 7, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le divorce est une épreuve difficile pour les couples, et il est essentiel de comprendre les conséquences qu’il peut avoir sur les contrats de mariage. Cet article se penche sur les impacts du divorce sur […]

Divorce

Les implications juridiques de la garde partagée pour les enfants handicapés

avril 3, 2024 Sylvia Tomaso 0

La garde partagée est une solution de plus en plus courante pour les parents séparés ou divorcés qui souhaitent continuer à assumer ensemble leurs responsabilités parentales. Cependant, lorsque l’enfant concerné est porteur d’un handicap, cette […]

Divorce

Les étapes clés pour choisir le bon avocat en droit de la famille : guide complet

avril 2, 2024 Sylvia Tomaso 0

Face à une situation familiale complexe ou conflictuelle, le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille est souvent indispensable. Mais comment choisir le bon professionnel pour vous accompagner et défendre vos intérêts […]

Divorce

Les droits des conjoints en cas de faillite pendant la procédure de divorce

avril 1, 2024 Sylvia Tomaso 0

La faillite d’un conjoint pendant la procédure de divorce soulève des questions complexes et délicates. Quels sont les droits des conjoints en pareille situation ? Comment préserver au mieux les intérêts des deux parties ? […]

Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : enjeux et perspectives

janvier 10, 2024 Sylvia Tomaso 0

De plus en plus de couples choisissent de vivre ensemble sans se marier, formant ce que l’on appelle communément une union de fait ou un concubinage. Cette forme de vie commune soulève des questions juridiques […]

Divorce

L’évolution du droit de la famille : comprendre les enjeux et les changements

octobre 4, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le droit de la famille est un domaine en constante évolution, reflétant les transformations de la société et des relations familiales. Cet article propose de vous éclairer sur les principaux changements intervenus ces dernières années, […]

Divorce

Les procédures de divorce en France

mai 7, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le divorce est une étape difficile et éprouvante pour les couples qui décident de mettre fin à leur union. En France, différentes procédures existent pour faciliter cette transition. Cet article vous présente les différentes procédures […]

Divorce

La législation du droit de la famille: un enjeu majeur pour la société

mai 3, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le droit de la famille est un domaine juridique qui concerne l’ensemble des règles régissant les relations entre les membres d’une même famille. Il englobe notamment le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale et […]

Divorce

Comment se déroule une procédure de divorce ?

mars 17, 2023 Bruno Tomaso 0

En cas de conflits et lorsque la situation conjugale ne fait que s’empirer, l’on fait recours au divorce pour mettre fin aux conflits. Cependant, comment se déroule une procédure de divorce ? C’est à travers […]

Divorce

Quelle procédure suivre en cas de divorce ?

novembre 17, 2022 Bruno Tomaso 0

Le divorce est un processus juridique qui vous autorise à mettre fin à votre relation conjugale. Comprendre la procédure de séparation légale peut vous aider à vous rassurer et à traverser le divorce plus facilement. […]

Divorce

Comment se passe le divorce à l’amiable en ligne sans juge ?

novembre 13, 2022 Bruno Tomaso 0

Compte tenu de la situation dans votre couple, il s’est fait que le divorce s’impose. Ayant conscience des dépenses que cela pourrait vous causer, vous aimeriez alors savoir s’il n’y a pas un autre moyen […]

Divorce

Quels sont les droits de divorce adaptés à une situation de couple ?

novembre 12, 2022 Bruno Tomaso 0

Un peu partout dans le monde, les célébrations de mariage se multiplient. Et les promesses de mariage concernent la fidélité, le respect, l’aide et l’amour. Le fondement d’un mariage durable est le soutien mutuel. Ceux […]

Divorce

Les droits de divorce adaptés à la situation du couple

octobre 12, 2022 Bruno Tomaso 0

La célébration des mariages s’élève de plus en plus dans la partie de France. Et les promesses de mariage se relient à la fidélité, respect, assistance et amour. Le soutien mutuel est la base d’un […]

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