La garde partagée est une solution de plus en plus courante pour les parents séparés ou divorcés qui souhaitent continuer à assumer ensemble leurs responsabilités parentales. Cependant, lorsque l’enfant concerné est porteur d’un handicap, cette situation peut entraîner des implications juridiques spécifiques. Découvrez ces enjeux et comment les anticiper dans cet article.
L’organisation de la garde partagée
La garde partagée désigne la situation où les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale et se répartissent le temps passé avec leur enfant. Ce mode de fonctionnement doit être décidé d’un commun accord entre les parents ou tranché par le juge aux affaires familiales en cas de conflit.
Pour les enfants handicapés, il est essentiel de prendre en compte leurs besoins spécifiques lors de l’organisation de la garde partagée. Il convient notamment d’évaluer la capacité des deux parents à subvenir aux besoins de l’enfant et à assurer son bien-être physique et psychologique. Les aménagements nécessaires au domicile, le suivi médical, l’accès aux soins et aux dispositifs d’accompagnement doivent également être pris en considération.
Les conséquences sur les prestations sociales
Lorsque l’enfant handicapé vit en garde partagée, cela peut impacter certaines prestations sociales auxquelles ses parents ont droit. Par exemple, l’Aide au Logement (AL) et l’Allocation Familiale (AF) pourront être partagées entre les deux parents en fonction du temps passé avec l’enfant. De même, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) peut être répartie entre les deux parents ou versée à celui qui assume la majorité des frais.
Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents et de mettre à jour sa situation afin de ne pas rencontrer de difficultés ultérieures. Pour cela, vous pouvez consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille.
Le rôle du juge aux affaires familiales
En cas de désaccord entre les parents concernant la garde partagée, le juge aux affaires familiales sera amené à trancher. Ce dernier prendra en compte plusieurs critères tels que l’intérêt supérieur de l’enfant, sa santé, son épanouissement et son bien-être, ainsi que la capacité des parents à assumer leurs responsabilités.
Dans le cas des enfants handicapés, le juge s’assurera également que les conditions nécessaires à leur prise en charge sont réunies et que les parents sont aptes à répondre à leurs besoins spécifiques. Le juge pourra aussi décider d’un aménagement particulier du droit de visite et d’hébergement selon les circonstances.
La reconnaissance du handicap et les démarches administratives
Pour bénéficier des aides et prestations liées au handicap, il est nécessaire que celui-ci soit officiellement reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Les parents devront ainsi effectuer les démarches nécessaires pour obtenir cette reconnaissance, notamment en sollicitant un certificat médical détaillé auprès du médecin traitant de l’enfant.
Il est important de bien anticiper ces démarches, car elles peuvent être longues et complexes. L’accompagnement d’un professionnel du droit peut être précieux pour vous aider à y voir plus clair et à respecter les délais impartis.
En résumé, la garde partagée pour les enfants handicapés soulève des enjeux juridiques spécifiques liés à leur prise en charge et à leur bien-être. Il est indispensable de prendre en compte leurs besoins particuliers lors de l’organisation de la garde et de se renseigner sur les conséquences financières et administratives qui en découlent. Le recours à un notaire ou à un avocat spécialisé peut s’avérer utile pour vous accompagner dans ces démarches.