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Comment se passe le divorce à l’amiable en ligne sans juge ?

Compte tenu de la situation dans votre couple, il s’est fait que le divorce s’impose. Ayant conscience des dépenses que cela pourrait vous causer, vous aimeriez alors savoir s’il n’y a pas un autre moyen plus économique pour le faire. Le divorce en ligne sans juge est bien possible. Découvrez à travers cet article comment se déroule ce genre de divorce.

Qu’est-ce que le divorce amiable en ligne sans juge ?

Le divorce amiable en ligne est comme le divorce qui se fait par consentement mutuel où l’accord des deux conjoints est nécessaire. À la seule différence que celle-ci se fait à distance. Cliquez sur Droit-eco.org pour obtenir plus de renseignements sur ce type de divorce. En effet, tout se passe à l’amiable sans dispute et problème. Toutefois, vous devez avoir conscience des conséquences de ce divorce afin de vous mettre d’accord sur les termes de votre séparation.

Quelles sont les étapes à suivre pour un divorce à l’amiable sans juge

Le divorce en ligne se fait généralement en 4 grandes étapes qui sont :

1re étape : s’adresser à un avocat

Les deux conjoints doivent s’adresser à leur avocat respectif après s’être mis d’accord sur le principe et les conséquences du divorce. Toutefois, il est important pour vous de savoir que vous n’avez pas à vous expliquer à votre avocat à propos du divorce.

2e étape : rédiger la convention de divorce

La convention de divorce est le matériel qui justifie le divorce. À l’aide de son avocat, chaque conjoint rédige une convention de divorce portant toutes les conséquences de la séparation sur lesquelles les deux conjoints se sont mis d’accord.

3e étape : réfléchir pendant 15jours à propos de la convention puis la signature

Après avoir rédigé chacun la convention avec l’aide de son avocat, ce dernier se charge de transmettre un exemplaire à chacun des conjoints. Chacun à son tour s’accordera un temps de réflexion de 15jours avant de procéder à sa signature.

4e étape : homologuer la convention de divorce

Après la signature des deux conjoints, leurs avocats contresignent avant de le transmettre au notaireaprès7jours. Ce dernier se chargera à son tour d’enregistrer la convention au rang des minutes dans un délai de 15jours.

Quels sont les avantages du divorce à l’amiable en ligne ?

Le premier avantage dont vous pourrez bénéficier est que le divorce est rapide, simple et pas cher. De plus, la séparation vous sera moins douloureuse et vous saurez ce qui vous revient de droit.

En outre, vous n’aurez pas à passer devant un juge pour un procès. Seuls les avocats et les notaires interviennent dans ce genre de divorce. Cependant, les couples ayant des enfants devront faire passer l’intérêt de ces derniers en premier pendant que les modalités du divorce sont fixées.

Quand est-ce que le divorce à l’amiable en ligne devient impossible ?

Lorsque le couple a un enfant mineur, les choses peuvent prendre une autre tournure. Son avis pourrait vous trainer devant le juge. Ce qui empêche le divorce en ligne. De plus, lorsque l’un des deux conjoints est sous un régime de curatelle ou une protection de justice, cela pourrait constituer un obstacle au divorce en ligne. En outre, si vous comptez faire un divorce judiciaire,  le divorce à l’amiable en ligne ne sera pas possible.

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