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  • [ avril 29, 2025 ] Le renouvellement du bail précaire : enjeux et subtilités juridiques Immobilier
AccueilAuteursSylvia Tomaso

Articles par Sylvia Tomaso

Juridique

Les enjeux juridiques de l’économie collaborative

février 5, 2024 Sylvia Tomaso 0

L’économie collaborative bouleverse les modèles traditionnels et soulève de nombreuses questions juridiques. Quels sont les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs de ce secteur en plein essor ? Les différents types d’économie collaborative et leurs […]

Juridique

Intelligence artificielle : enjeux juridiques et défis pour les professionnels du droit

février 4, 2024 Sylvia Tomaso 0

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un enjeu majeur dans notre société, transformant de nombreux secteurs et soulevant des questions d’ordre juridique. Les avocats doivent donc s’informer et s’adapter à cette révolution technologique afin de proposer […]

Juridique

La législation sur le harcèlement sexuel au travail

février 3, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le harcèlement sexuel au travail est un fléau qui touche de nombreuses personnes et constitue une atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux. Il est essentiel de connaître la législation en vigueur pour lutter […]

Entreprise

Droit des affaires : comprendre les fusions et acquisitions

février 1, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le monde des affaires est en constante évolution, et les fusions et acquisitions occupent une place prépondérante dans ce contexte dynamique. Découvrez dans cet article les enjeux de ces opérations complexes et leur impact sur […]

Droit

Les Droits des Consommateurs et l’E-commerce : Un Aperçu du Cadre Légal

janvier 31, 2024 Sylvia Tomaso 0

Face à la croissance exponentielle du commerce électronique, il est essentiel de connaître et comprendre le cadre légal qui régit les droits des consommateurs dans ce domaine. Cet article se propose d’offrir un aperçu détaillé […]

Juridique

Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le monde du notariat n’échappe pas à la révolution numérique qui modifie en profondeur les métiers traditionnels. Les notaires doivent s’adapter aux nouvelles technologies et aux défis qu’elles présentent pour rester compétitifs et efficaces. Dans […]

Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat : les nouveautés qui impactent les entreprises

janvier 23, 2024 Sylvia Tomaso 0

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée le 22 mai 2019, a pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs en leur permettant de créer, développer et transmettre […]

Juridique

Les questions juridiques liées à la réglementation des drones de loisir

janvier 20, 2024 Sylvia Tomaso 0

Les drones sont de plus en plus utilisés dans divers domaines, allant de la photographie aérienne aux courses de drones. Cependant, ils suscitent également des inquiétudes en matière de sécurité et de respect de la […]

Juridique

RGPD: les nouvelles responsabilités des sociétés à l’ère de la protection des données

janvier 19, 2024 Sylvia Tomaso 0

La protection des données personnelles est aujourd’hui au cœur des préoccupations aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 […]

Juridique

Les droits des consommateurs en matière de publicité pour les produits de beauté

janvier 18, 2024 Sylvia Tomaso 0

La publicité pour les produits de beauté est omniprésente, mais quels sont les droits des consommateurs en la matière ? Cet article présente un panorama des règles encadrant cette problématique et les recours possibles en […]

Juridique

Les litiges en matière de droit de la sécurité des technologies de l’information

janvier 16, 2024 Sylvia Tomaso 0

La sécurité des technologies de l’information est un enjeu crucial dans notre société numérique. Les entreprises, les gouvernements et les particuliers sont tous confrontés à des risques liés à la protection de leurs données et […]

Droit

Réforme du droit du travail: implications majeures pour les entreprises

janvier 15, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le paysage juridique en matière de droit du travail connaît des transformations majeures, avec des réformes qui touchent à la fois les travailleurs et les employeurs. Ces changements, qu’ils soient législatifs ou jurisprudentiels, ont un […]

Juridique

La régulation des contrats de prestation de services financiers

janvier 14, 2024 Sylvia Tomaso 0

Les contrats de prestation de services financiers sont au cœur de l’économie et du fonctionnement du secteur financier. Pour assurer la protection des consommateurs et le bon fonctionnement du marché, il est essentiel que ces […]

Droit

Les droits des travailleurs du secteur de la construction navale

janvier 12, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le secteur de la construction navale est un secteur clé de l’économie française, employant des milliers de personnes. Les travailleurs de ce secteur bénéficient de droits spécifiques, afin d’assurer leur protection et leur bien-être au […]

Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : enjeux et perspectives

janvier 10, 2024 Sylvia Tomaso 0

De plus en plus de couples choisissent de vivre ensemble sans se marier, formant ce que l’on appelle communément une union de fait ou un concubinage. Cette forme de vie commune soulève des questions juridiques […]

Juridique

Les lois sur la protection des droits des travailleurs migrants

janvier 10, 2024 Sylvia Tomaso 0

Les travailleurs migrants font partie intégrante de l’économie mondiale et contribuent au développement économique et social de leurs pays d’origine et d’accueil. Toutefois, ils sont souvent confrontés à des violations de leurs droits. C’est pourquoi […]

Juridique

La responsabilité légale des entreprises de transport ferroviaire

janvier 8, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le secteur du transport ferroviaire est soumis à une réglementation stricte et complexe, notamment en matière de responsabilité légale. Les entreprises de transport ferroviaire sont confrontées à divers risques liés à la sécurité des voyageurs, […]

Juridique

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le droit pénal, pilier essentiel de notre système juridique, est en constante évolution afin de s’adapter aux nouveaux enjeux sociaux et politiques. Cependant, certaines de ces évolutions suscitent des controverses parmi les professionnels du droit […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la protection des monuments historiques

janvier 6, 2024 Sylvia Tomaso 0

La protection des monuments historiques est un enjeu majeur pour préserver notre patrimoine culturel et architectural. Cependant, cette protection soulève de nombreux défis juridiques que cet article se propose d’explorer. Le cadre législatif et réglementaire […]

Juridique

Les recours juridiques en cas de vol de données gouvernementales

janvier 4, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le vol de données gouvernementales est un phénomène qui prend de l’ampleur ces dernières années. Les conséquences d’un tel vol peuvent être graves et engendrer des dommages considérables pour les administrations publiques, les entreprises et […]

Juridique

Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Sylvia Tomaso 0

La dématérialisation des actes est devenue incontournable dans le monde juridique, et les notaires n’y échappent pas. Dans un contexte où la digitalisation s’impose comme une nécessité pour s’adapter aux changements technologiques et aux attentes […]

Juridique

Les lois sur la protection des droits des personnes autochtones

janvier 2, 2024 Sylvia Tomaso 0

Les droits des peuples autochtones sont devenus ces dernières années un enjeu majeur pour les gouvernements et les organisations internationales. La reconnaissance et le respect de leurs droits culturels, économiques et sociaux sont désormais au […]

Juridique

La régulation des crypto-monnaies : un enjeu majeur pour la sécurité financière

décembre 29, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les crypto-monnaies représentent aujourd’hui une part croissante des transactions financières mondiales. Leur popularité et leur adoption massive soulèvent cependant de nombreuses questions quant à leur régulation et leur impact sur la sécurité financière. Dans cet […]

Droit

Les implications du Brexit sur le droit européen : une analyse juridique

décembre 25, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le Brexit a été l’un des événements politiques les plus marquants de ces dernières années, ayant des répercussions profondes et durables tant pour le Royaume-Uni que pour l’Union européenne. Dans cet article, nous examinerons les […]

Avocat

La digitalisation des cabinets d’avocats : un enjeu majeur pour l’avenir de la profession

décembre 21, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le monde du droit n’échappe pas à la révolution numérique. Loin de l’image traditionnelle de l’avocat entouré de piles de dossiers et de livres, les cabinets d’avocats sont aujourd’hui confrontés à une mutation profonde liée […]

Juridique

La réglementation sur les organismes génétiquement modifiés : un enjeu majeur pour l’avenir

décembre 20, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont au cœur des débats depuis plusieurs années, et leur réglementation est devenue un sujet incontournable dans le domaine de la biotechnologie. Les enjeux sont multiples : protection de l’environnement, […]

Entreprise

Droit des marques et propriété intellectuelle: protection et enjeux

décembre 18, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le droit des marques et la propriété intellectuelle sont des domaines essentiels pour les entreprises, les créateurs et les innovateurs. Ils permettent de protéger leurs investissements, leur réputation et leur image de marque contre le […]

Avocat

L’éthique professionnelle des avocats : un pilier essentiel de la justice

décembre 17, 2023 Sylvia Tomaso 0

Dans un monde où les règles et les normes sont en constante évolution, l’éthique professionnelle des avocats est un enjeu majeur pour garantir la justice et la protection des droits fondamentaux de chaque individu. En […]

Juridique

La loi sur la protection des zones humides: un enjeu majeur pour l’environnement

décembre 16, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les zones humides sont des milieux naturels essentiels pour la préservation de la biodiversité et le maintien de l’équilibre écologique. Pourtant, ces espaces sont aujourd’hui menacés par les activités humaines et les changements climatiques. Afin […]

Juridique

Droit et enjeux des réfugiés climatiques : un défi juridique et sociétal

décembre 14, 2023 Sylvia Tomaso 0

Face aux bouleversements climatiques, les migrations environnementales prennent de l’ampleur, posant de nombreux défis juridiques et sociaux. Les réfugiés climatiques sont-ils suffisamment protégés par le droit international ? Quels sont les enjeux auxquels ils font […]

Immobilier

Droit des locataires et propriétaires : les dernières évolutions à connaître

décembre 13, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le droit des locataires et propriétaires est en constante évolution, avec de nouvelles réformes visant à harmoniser les relations entre bailleurs et occupants. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales évolutions législatives […]

Juridique

La législation sur le contrôle des armements: un enjeu crucial pour la sécurité internationale

décembre 12, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le contrôle des armements est une question cruciale pour la paix et la sécurité internationale. Dans un monde où l’accès aux armes est de plus en plus facile, il est primordial de mettre en place […]

Juridique

Droit et éthique de la transplantation d’organes

décembre 10, 2023 Sylvia Tomaso 0

La transplantation d’organes est un domaine complexe où se mêlent des considérations médicales, éthiques et juridiques. Découvrez les enjeux qui entourent cette pratique, ainsi que les règles qui encadrent le don et la greffe d’organes. […]

Juridique

Les contrats types : avantages et inconvénients pour les professionnels et les particuliers

décembre 9, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les contrats types sont des modèles de contrat préétablis, qui peuvent être utilisés par les professionnels et les particuliers dans différentes transactions juridiques. Ils sont souvent perçus comme une solution pratique pour gagner du temps […]

Juridique

La réglementation des dispositifs médicaux : un enjeu crucial pour la santé publique

décembre 8, 2023 Sylvia Tomaso 0

Dans un contexte de progrès technologique constant et d’innovations en matière de santé, la réglementation des dispositifs médicaux est un enjeu majeur pour garantir leur sécurité et leur efficacité. Cet article fait le point sur […]

Juridique

Le droit des assurances vie : un domaine juridique complexe

décembre 6, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les assurances vie sont un produit financier de plus en plus prisé par les particuliers, notamment pour assurer la protection financière de leurs proches. Toutefois, le droit des assurances vie est régi par des règles […]

Entreprise

Responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale : enjeux et perspectives

décembre 5, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les entreprises sont de plus en plus confrontées aux défis posés par le respect de l’environnement et la préservation des ressources naturelles. Face à ces enjeux, les responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale ont […]

Juridique

La loi sur la sécurité des jouets: un enjeu majeur pour la protection des enfants

décembre 4, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les jouets sont indispensables au développement et à l’épanouissement des enfants. Cependant, ils peuvent aussi représenter un danger pour leur santé et leur sécurité. La loi sur la sécurité des jouets est donc primordiale pour […]

Droit

Droit et enjeux de la biodiversité : un équilibre à préserver

décembre 2, 2023 Sylvia Tomaso 0

La biodiversité est un enjeu majeur pour notre planète, car elle garantit l’équilibre des écosystèmes et notre survie. Cependant, les activités humaines ont conduit à une dégradation importante de cette biodiversité, ce qui soulève des […]

Droit

Les enjeux du droit d’auteur à l’ère numérique : défis et opportunités

décembre 1, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le droit d’auteur est un sujet complexe qui prend une importance grandissante à l’ère numérique. En effet, avec l’avènement d’Internet, la diffusion et le partage de contenus culturels et artistiques n’ont jamais été aussi rapides […]

Juridique

Protection des données personnelles et vie privée : enjeux et conseils pour un usage responsable

novembre 27, 2023 Sylvia Tomaso 0

La protection de vos données personnelles et de votre vie privée est devenue une préoccupation majeure à l’ère du numérique. Face à la multiplication des sources d’information et des services en ligne, il est essentiel […]

Droit

La loi sur les successions et héritages : Comprendre les enjeux et les mécanismes

novembre 23, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les questions de succession et d’héritage sont souvent complexes et sensibles. Pourtant, il est essentiel de bien connaître la législation en vigueur afin de préparer au mieux la transmission de ses biens et d’assurer l’équilibre […]

Immobilier

Les recours juridiques en cas de discrimination en matière de logement

novembre 21, 2023 Sylvia Tomaso 0

La discrimination en matière de logement est un problème récurrent et touchant un grand nombre de personnes. Il s’agit d’un traitement inégal et injuste fondé sur des critères tels que l’origine, la religion, l’âge, le […]

Juridique

La médiation en droit civil : une solution alternative pour résoudre les conflits

novembre 19, 2023 Sylvia Tomaso 0

La médiation en droit civil est une méthode alternative pour résoudre les conflits, sans passer par la voie judiciaire classique. Cette approche se base sur la communication et la coopération entre les parties, avec l’aide […]

Droit

Les droits des travailleurs du secteur de la technologie

novembre 19, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le secteur de la technologie est en pleine expansion et les travailleurs qui y évoluent sont confrontés à des défis uniques en termes de droits et de conditions de travail. Cet article se penche sur […]

Juridique

Les lois sur la protection des droits des consommateurs dans l’alimentation biologique

novembre 17, 2023 Sylvia Tomaso 0

De nos jours, les consommateurs sont de plus en plus soucieux de leur alimentation et de l’impact qu’elle a sur leur santé et l’environnement. L’alimentation biologique, qui respecte les principes de la nature, est donc […]

Immobilier

Le rôle essentiel du notaire dans les transactions immobilières

novembre 15, 2023 Sylvia Tomaso 0

Les transactions immobilières sont souvent complexes et impliquent de nombreuses étapes et formalités. Dans ce contexte, le notaire joue un rôle clé en assurant la sécurité juridique des transactions et en garantissant la protection des […]

Juridique

Les conséquences juridiques du vol de données de carte de crédit

novembre 15, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le vol de données de carte de crédit est un problème majeur dans le monde numérique d’aujourd’hui. Les conséquences juridiques qui en découlent peuvent être complexes et coûteuses, tant pour les individus que pour les […]

Juridique

Les droits des travailleurs domestiques immigrés : un enjeu de société

novembre 13, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le travail domestique, effectué par des personnes immigrées, reste souvent dans l’ombre, malgré son importance pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Les travailleurs domestiques sont souvent confrontés à des conditions de travail précaires et […]

Avocat

Outils numériques en droit : une révolution pour les professionnels du secteur

novembre 11, 2023 Sylvia Tomaso 0

Le monde du droit est en pleine mutation avec l’arrivée des outils numériques, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux professionnels. Les avocats peuvent désormais optimiser leur travail grâce à diverses solutions logicielles, améliorer leur communication […]

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