La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) représente un pilier fondamental dans la protection des libertés individuelles au sein de l’Europe. Sa saisine constitue un recours ultime pour les citoyens estimant que leurs droits […]
Le régime matrimonial de la séparation de biens, choisi par de nombreux couples, soulève des questions complexes en matière de succession. Lorsqu’un époux décède, le conjoint survivant se trouve dans une situation particulière, distincte de […]
La tentative d’infraction occupe une place singulière dans le droit pénal français. Située à mi-chemin entre l’intention criminelle et l’acte délictueux accompli, elle soulève des questions complexes en matière de répression. Le législateur a choisi […]
La prescription trentenaire en matière immobilière constitue un pilier du droit de la propriété en France. Ce mécanisme juridique permet à un possesseur d’acquérir la propriété d’un bien immobilier après 30 ans d’occupation continue et […]
Face à l’urgence climatique, la reforestation artificielle s’impose comme une solution prometteuse. Mais comment encadrer juridiquement ces initiatives pour garantir leur efficacité et leur pérennité ? Le cadre légal actuel de la reforestation La reforestation […]
Face à l’essor fulgurant des plateformes de santé en ligne, le cadre légal peine à suivre. Entre protection des données personnelles et sécurité des patients, les enjeux sont colossaux. Plongée dans un univers où l’innovation […]
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