La profession d’avocat, pilier du système judiciaire français, est strictement encadrée par des règles d’accès et d’exercice. Parmi ces règles, l’inscription au tableau de l’ordre constitue une étape fondamentale sans laquelle nul ne peut exercer […]
Le permis d’aménager constitue une autorisation administrative fondamentale qui conditionne la réalisation de nombreux projets d’envergure. Face à l’augmentation des opérations d’aménagement sur le territoire français, les contestations se multiplient. Qu’il s’agisse de riverains préoccupés […]
Le système judiciaire français, fondé sur des principes de continuité et d’efficacité du service public de la justice, a progressivement intégré des mécanismes permettant d’assurer la permanence des fonctions juridictionnelles. Parmi ces dispositifs, la suppléance […]
En France, le droit d’association constitue une liberté fondamentale protégée par la loi du 1er juillet 1901. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. Certaines associations peuvent être frappées d’interdiction par les autorités publiques en raison […]
L’exclusion de garantie pour alcoolémie constitue un mécanisme juridique permettant aux assureurs de se dégager de leur obligation d’indemnisation lorsque l’assuré se trouve sous l’emprise de l’alcool lors d’un sinistre. Cette clause, fréquemment insérée dans […]
La remise en état des lieux constitue une mesure juridique fondamentale en droit de l’environnement et de l’urbanisme français. Face à la multiplication des atteintes au patrimoine naturel, architectural et paysager, le législateur a progressivement […]
La mesure conservatoire constitue un instrument procédural fondamental permettant de préserver les droits des créanciers face à un débiteur potentiellement défaillant. Cette protection juridique, prévue par le Code des procédures civiles d’exécution, présente toutefois un […]
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