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Mois : mai 2024

Immobilier

La Copropriété en Droit Immobilier : Décryptage des Aspects Légaux

mai 28, 2024 Sylvia Tomaso 0

La copropriété est un sujet complexe et souvent source de litiges en droit immobilier. Dans cet article, nous allons aborder les aspects légaux de la copropriété, afin de vous aider à mieux comprendre ses enjeux […]

Immobilier

Saisie immobilière : le guide complet des procédures et droits des parties

mai 24, 2024 Sylvia Tomaso 0

La saisie immobilière est une procédure complexe et souvent redoutée par les propriétaires. Pourtant, il est crucial de bien comprendre les différentes étapes et les droits dont disposent les parties concernées. Dans cet article, nous […]

Droit

La réforme du droit des contrats : enjeux et implications pratiques pour les professionnels

mai 20, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le droit des contrats connaît une révolution majeure avec la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2016, modifiant considérablement le paysage juridique français. Cette réforme a pour objectif de moderniser et simplifier le droit […]

Juridique

Cybercriminalité et avocats : comment relever les défis juridiques à l’ère numérique

mai 16, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a entraîné une augmentation des activités criminelles sur Internet. Les avocats doivent alors faire face à de nouveaux défis pour lutter efficacement contre la […]

Juridique

La régulation des jeux d’argent en ligne et la prévention de l’addiction

mai 12, 2024 Sylvia Tomaso 0

Les jeux d’argent en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années. Face à cette croissance, les autorités doivent mettre en place une régulation efficace pour protéger les joueurs et prévenir les risques d’addiction. Le […]

Immobilier

La sauvegarde du patrimoine immobilier historique : enjeux et dispositifs juridiques

mai 12, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le patrimoine immobilier historique est un héritage précieux qui témoigne de notre histoire, de notre culture et de notre identité. Il est donc essentiel de le préserver et de le valoriser. Cet article se propose […]

Juridique

La responsabilité des États dans la protection de la biodiversité

mai 10, 2024 Sylvia Tomaso 0

La biodiversité, un enjeu majeur pour notre planète, est menacée par les activités humaines. Face à cette situation alarmante, les États ont un rôle crucial à jouer pour préserver et protéger la richesse de notre […]

Juridique

Les défis juridiques de la reconnaissance faciale dans les systèmes de sécurité

mai 8, 2024 Sylvia Tomaso 0

La reconnaissance faciale est une technologie en pleine expansion, qui soulève de nombreux défis juridiques et éthiques. Alors que son utilisation dans les systèmes de sécurité semble prometteuse, elle suscite également des inquiétudes quant à […]

Avocat

Le rôle crucial de l’avocat en droit de l’environnement : Protéger la planète et ses habitants

mai 8, 2024 Sylvia Tomaso 0

Face aux enjeux environnementaux qui ne cessent de croître, le rôle des avocats spécialisés en droit de l’environnement devient primordial. Ces professionnels œuvrent pour protéger notre planète et ses ressources, assurer un développement durable et […]

Juridique

La régulation des échanges de données transfrontaliers après l’invalidation du Privacy Shield

mai 6, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le paysage juridique en matière de protection des données personnelles a été bouleversé par l’invalidation du Privacy Shield, accord encadrant les échanges de données entre l’Union européenne et les États-Unis. Cet article analyse les implications […]

Juridique

La protection juridique des données de santé dans le cadre de la télémédecine

mai 4, 2024 Sylvia Tomaso 0

La télémédecine, qui permet d’assurer des soins médicaux à distance grâce aux nouvelles technologies, soulève d’importantes questions quant à la protection juridique des données de santé des patients. Cet article se propose d’examiner les enjeux […]

Juridique

Jurisprudence récente et droit des successions : quel impact sur la pratique notariale ?

mai 4, 2024 Sylvia Tomaso 0

Le droit des successions est en perpétuelle évolution, notamment en raison de l’impact significatif de la jurisprudence sur son interprétation et son application. Dans cet article, nous examinerons quelques-uns des arrêts récents les plus marquants […]

Entreprise

La responsabilité pénale des personnes morales dans les affaires de corruption

mai 2, 2024 Sylvia Tomaso 0

La corruption est un fléau qui gangrène notre société et porte atteinte à l’éthique, aux valeurs et à l’économie. Les personnes morales, comme les entreprises et les organisations, sont souvent impliquées dans ces affaires. Il […]

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