AVOCAT EN DOMMAGE CORPOREL A CHAMBERY

Avocat en dommage corporel à Chambéry

Lorsque la responsabilité d'une personne est engagée, qu'il s'agisse de sa responsabilité délictuelle, au sens large, ou contractuelle, elle doit réparation des préjudices subis par la victime.

Il est essentiel de déterminer précisément et exactement les dommages subis, pour obtenir une réparation la plus intégrale possible.

En matière de dommages corporels, l'appréciation est particulièrement ardue, et ce d'autant plus qu'il doit être fait application d'une nomenclature dite DINTILHAC, mal aisée pour un non professionnel du droit.

Qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'un accident de ski, de faits de violences volontaires ou encore d'homicide involontaire,... la nomenclature devra être appliquée.

Si vous n'êtes pas un professionnel du droit, vous risquez d'être rapidement perdu dans l'ensemble des termes utilisés.

Ainsi, savez-vous ce qu'est le pretium doloris, le déficit fonctionnel permanent, la date de consolidation, les frais futurs, le préjudice d'agrément..... ?

S'engager seul dans ce débat juridique, où le plus important reste bien évidemment une indemnisation au plus juste de vos préjudices, risque de se retourner contre vous. Et cela serait particulièrement dommage.

Maître Hélène DOYEN, votre Avocat sur CHAMBERY, est là pour agir au mieux de vos intérêts, vous conseiller et vous assister dans vos démarches amiables et procédures judiciaires.

Les développements qui suivent ne prétendent pas à l'exhaustivité et Maître Hélène DOYEN, votre Avocat sur CHAMBERY reste à votre entière disposition pour vous informer d'une façon individuelle et complète.

QU'EST-CE QUE LE PREJUDICE CORPOREL ?

Il s'agit de toute atteinte subie par la personne même de la victime dans son corps, qu'il s'agisse de souffrances physiques ou psychiques.

La nomenclature DINTILHAC, dont les juridictions se servent pour apprécier le montant des sommes à allouer à la victime, a une vocation plus large et distingue notamment entre les préjudices soumis à recours des tiers payeurs (la CPAM ou les autres Caisse de sécurité sociale et les Mutuelles), pour lesquelles les organismes viennent en concours avec la victime pour demander un remboursement au responsable et les préjudices non soumis à recours, pour lesquels la totalité des sommes allouées ira à la victime. Ex : vous avez été en arrêt de travail suite à vos blessures. Le responsable sera tenu de vous indemniser à hauteur des sommes qui seront restées à votre charge, comme non remboursées par votre sécurité sociale et votre mutuelle. Le responsable sera également tenu, mais cette fois à l'égard de la caisse de sécurité sociale ou la mutuelle, de l'avance de frais qu'elles auront faite en votre faveur.

L'EXPERTISE MEDICALE : UN PREALABLE NECESSAIRE.

Vous avez été blessé dans le cadre d'un accident de la circulation ? Vous avez été victime de violences volontaires avec ITT ? Il est indispensable de formuler, avant toute demande d'indemnisation, une demande d'expertise médicale sur votre personne.

En effet, la nomenclature DINTILHAC repose sur des évaluations médicales de vos préjudices. Ex : le déficit fonctionnel permanent, correspond à « toutes les conséquences des séquelles physiologiques, physiques et psychiques définitives constatées par l'expert médical », ce dernier devant attribuer un pourcentage permettant le calcul en fonction de point d'indice.

Sans expert médical, le déficit fonctionnel permanent est difficilement appréciable et risque de vous être refusé.

QU'EST-CE QUE LA DATE DE CONSOLIDATION ?

C'est la pierre angulaire de la nomenclature. Elle peut se définir comme la date à laquelle l'état de la victime n'est plus susceptible d'une évolution significative et notamment dans le sens d'une aggravation. Il s'agit en quelque sorte de la période à laquelle l'état de santé de la victime va être stabilisé.

Cette notion essentielle sera déterminée par l'expert, d'où l'importance d'obtenir une désignation judiciaire d'un professionnel de santé, expert assermenté.

Elle est la ligne de démarcation entre les préjudices dits « temporaires » et ceux dits « permanents ».

L'exemple le plus parlant est certainement celui du préjudice esthétique. Vous êtes victime d'un accident de la circulation. Dans le choc, votre nez a été cassé et vous devez porter un plâtre pendant quelques semaines. L'expert pourra très bien apprécier cette situation au titre du préjudice esthétique temporaire, puisque ce plâtre, nécessairement disgracieux et particulièrement visible, sera enlevé au bout de quelques temps. Par contre, dans ce même accident vous avez subi des coupures sur le visage, très profondes, qui vous laisseront des cicatrices à vie, ou du moins qui ne s'estomperont pas avant de très nombreuses années. Ici, l'évaluation se fera au titre du préjudice permanent, car même après la date de consolidation (date à laquelle votre état de santé sera stabilisé), vos cicatrices perdureront.

LE ROLE DE L'AVOCAT.

Votre Avocat sera présent à vos côtés à tous les stades de la procédure.

C'est lui qui sollicitera le prononcé d'une expertise judiciaire, soit en référés, si une action civile est engagée, soit dans le cadre de conclusions de partie civile, en cas d'engagement d'une action pénale, notamment dans le cadre de poursuites contre le responsable de l'accident (par exemple pour blessures involontaires ou homicide involontaire).

C'est lui qui, en matière pénale, appellera préalablement en cause la caisse primaire d'assurance maladie ou assimilé, afin d'éviter une irrecevabilité de votre constitution de partie civile.

C'est lui qui pourra vous assister lors de l'expertise médicale, afin d'insister sur les éléments essentiels des préjudices subis, si vous êtes la victime, ou bien afin de tempérer les demandes parfois exagérées de la partie civile, si vous êtes le responsable. Sur ce point, il apparait aussi utile d'être assisté d'un expert technique médical, qui pourra vous être proposé dans le cadre de votre contrat d'assurance protection juridique.

C'est ensuite votre avocat qui, sur la base du rapport d'expertise, établira les conclusions, pour vous permettre d'obtenir une indemnisation au plus proche des préjudices subis. N'oubliez cependant jamais que les indemnisations de préjudices ne sont jamais là pour enrichir la victime, mais tout simplement pour la remettre, autant que faire ce peut, et si ce n'est physiquement au moins par une compensation financière, dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée en l'absence de survenance de l'évènement ayant causé les dommages.

C'est enfin votre avocat qui se chargera, une fois les sommes allouées par une décision de justice d'en permettre un recouvrement effectif.

PENSEZ A NE PAS NEGLIGER L'ASPECT PSYCHOLOGIQUE.

Demander réparation d'un bras cassé, d'un visage défiguré ou de tout autre dommage physique est une évidence pour chaque victime.

L'impact psychologique est par contre bien souvent mis de côté par la victime elle-même, qui pense s'en sortir seule et veut surtout tourner la page et ne plus y penser.

Selon moi, c'est un tort.

Il ne faut pas hésiter à se faire aider par un professionnel de la santé pour mettre des mots sur vos douleurs psychologiques.

Cet aspect psychologique a une place à part entière dans la nomenclature DINTILHAC et est indemnisé au titre de différents postes de préjudices.

Il est de même lorsque vous subissez un préjudice moral en qualité de victime par ricochet. Cela signifie que vous n'êtes pas la victime directe de l'évènement, mais que sa survenance vous cause un préjudice. L'exemple, malheureusement, le plus parlant est le préjudice subi du fait du décès d'un de vos proches suite à un accident ou la commission d'une infraction. La victime directe est le défunt. Vous êtes, en votre qualité d'époux, descendant, ascendant, collatéral, une victime indirecte, dite « victime par ricochet ».

Vous avez là aussi droit à une indemnisation, détaillée dans la nomenclature DINTILHAC.

***

Ainsi, vous pouvez constater que les préjudices subis en cas de blessures, de quelle que nature qu'elles soient sont nombreux et variés. Les conseils d'un professionnel du droit, aguerri à l'utilisation de la nomenclature DINTILHAC est essentiel.

Maître Hélène DOYEN, votre Avocat sur CHAMBERY, est à votre disposition. N'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet.

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